Au cœur du Maroc, là où les pouvoirs se chevauchent et où les intérêts locaux et nationaux s’entrelacent, le ministère de l’Intérieur a entrepris une réforme législative qui pourrait redistribuer les cartes du jeu politique : la modification de la loi organique sur la Chambre des représentants pour limiter la combinaison des responsabilités locales et législatives. Une mesure qui paraît simple sur le papier, mais qui porte des messages profonds sur l’intégrité, le contrôle et l’équilibre entre pouvoir et développement.
L’article 13 du projet sépare clairement la fonction de membre de la Chambre des représentants de la présidence de toute assemblée régionale et interdit la concentration de plusieurs présidences au sein des conseils de communes, préfectures, provinces, arrondissements ou chambres professionnelles. L’objectif ? Mettre fin au « élu multi-casquettes », ce profil qui accumulait jadis les postes locaux et parlementaires, mobilisant parfois un réseau de clientélisme influençant la qualité législative et la régularité du travail parlementaire.
Cette réforme suffira-t-elle à éliminer les conflits d’intérêts au Parlement ?
Selon des sources gouvernementales, l’intention est de restaurer la vocation véritable du parlement comme institution de contrôle et de législation, et non comme prolongement du pouvoir local. Les rapports précédents ont montré que l’occupation des élus dans la gestion locale diminuait leur capacité à traiter les dossiers nationaux et à participer activement aux débats parlementaires, tandis que certaines ressources locales étaient utilisées à des fins de pression politique.
Cette réforme dépasse le cadre technique : elle incarne un changement philosophique dans la gestion du champ électoral, en conformité avec les directives royales pour plus de transparence, de responsabilité et d’efficacité institutionnelle. Des études comparatives sur des démocraties qui interdisent strictement l’accumulation des responsabilités locales et parlementaires ont nourri le projet, visant à renforcer les élites parlementaires pleinement dédiées à leur fonction.
Dans quelle mesure ces réformes peuvent-elles restaurer la confiance du citoyen dans le Parlement ? Et réussiront-elles à libérer l’institution législative de la pression des réseaux d’influence locale ?
L’article 14 élargit les cas d’incompatibilité à la fonction ministérielle : un siège parlementaire devient vacant en cas de nomination au gouvernement. Par ailleurs, il est interdit d’exercer toute fonction publique non élective dans l’État ou les institutions publiques où l’État détient plus de 30 % du capital, avec des exceptions limitées aux missions temporaires confiées par le gouvernement. Les députés concernés doivent se placer en situation d’affectation administrative pour prévenir toute influence indirecte sur la législation.
Ce projet n’est pas qu’une mesure technique : il s’agit d’un changement culturel dans la perception du rôle parlementaire, qui trace des limites claires entre pouvoir local et mission nationale, et permet aux députés de se concentrer sur les dossiers stratégiques.
L’article 11 instaure également un mécanisme dissuasif : un député peut perdre son mandat automatiquement en cas de condamnation judiciaire ou d’incarcération de plus de six mois. Les articles 18 et 21 garantissent un suivi strict des incompatibilités et fixent des délais clairs pour l’annonce des élections, assurant transparence et égalité des conditions pour tous.
Ces mesures suffiront-elles à ramener le député à son horizon législatif ? Verrons-nous la fin de l’élu multi-casquettes et le retour de l’intégrité dans l’hémicycle, ou les réseaux d’intérêts trouveront-ils de nouvelles voies pour s’étendre et réinventer l’équation politique locale ?
Au final, le ministère de l’Intérieur semble poser les bases d’une nouvelle étape dans la vie politique marocaine, une étape qui redéfinit les limites de l’influence, sépare gestion locale et contrôle législatif, et présente un Parlement indépendant et crédible aux citoyens : un poste, une responsabilité, et un devoir clair devant l’opinion publique.
